{"id":3,"date":"2024-09-05T10:50:37","date_gmt":"2024-09-05T08:50:37","guid":{"rendered":"http:\/\/lamberet-piscines.fr\/?page_id=3"},"modified":"2024-10-29T10:00:33","modified_gmt":"2024-10-29T09:00:33","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lamberet-piscines.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES
DE VENTE<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de construction, de r\u00e9novation et d\u2019entretien d\u2019une piscine, sont incluses dans chaque proposition commerciale.
Article 1 \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales
La soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines et le Client d\u00e9terminent par une proposition commerciale ou un devis, les caract\u00e9ristiques principales de la piscine a\u0300 construire, a\u0300 r\u00e9nover, ou \u00e0 entretenir, les \u00e9quipements et \u00e9ventuellement les travaux annexes. Cette proposition commerciale propose les dates de d\u00e9but du chantier et la date souhait\u00e9e d\u2019ach\u00e8vement de la piscine, ainsi que les prix y compris des accessoires et options, sauf a\u0300 convenir d\u2019un tarif forfaitaire.
Le devis mat\u00e9rialise l\u2019accord des parties. Il reprend l\u2019int\u00e9gralit\u00e9\u0301 des conditions de la derni\u00e8re proposition commerciale. Si celles-ci ne figurent pas int\u00e9gralement sur le devis, la proposition commerciale accept\u00e9e devra y \u00eatre jointe en annexe.
Nos CGV sont annex\u00e9es au devis et remis avant la signature du contrat. Le fait de passer commande implique l\u2019adh\u00e9sion pr\u00e9alable et sans r\u00e9serve de l\u2019acheteur a\u0300 nos CGV. Aucune condition particuli\u00e8re, sauf acceptation formelle et \u00e9crite de notre soci\u00e9t\u00e9\u0301, ne peut pr\u00e9valoir sur nos CGV. Toute condition contraire a\u0300 d\u00e9faut d\u2019acceptation expresse nous sera inopposable, et le fait de ne pas nous pr\u00e9valoir a\u0300 un moment donn\u00e9 dans la relation contractuelle de l\u2019une quelconque des pr\u00e9sentes clauses ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9\u0301 comme valant renonciation de notre part a\u0300 s\u2019en pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement.
Lorsque la proposition commerciale comprend une \u00e9tude d\u2019implantation par rapport a\u0300 des rep\u00e8res fixes en distances et en altim\u00e9trie, le lieu d\u2019implantation de la piscine pourra \u00eatre d\u00e9fini post\u00e9rieurement a\u0300 la signature, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019autorisation de construire (tacite ou expresse) d\u00e9livr\u00e9e au Ma\u00eetre de l\u2019ouvrage, par les services d\u2019urbanisme de la commune. L\u2019implantation est contractuellement d\u00e9finie par le \u00ab Document contractuel d\u2019implantation \u00bb sign\u00e9 en deux exemplaires. Sauf exception, les travaux d\u2019installation d\u2019une piscine doivent, en vertu notamment des dispositions de l\u2019article R 421-9 (f) du code de l\u2019urbanisme, faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux, voire d\u2019une demande de permis de construire, aupr\u00e8s de la mairie du lieu de ces travaux. Aucune formalit\u00e9\u0301 administrative entre dans le champ de notre mission, elles demeurent toujours a\u0300 la charge du Client ou de son d\u00e9l\u00e9gataire. Les travaux ne peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s avant l\u2019expiration des d\u00e9lais r\u00e9glementaires et sous r\u00e9serve de l\u2019obtention du droit de construire. La soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines n\u2019est jamais responsable d\u2019une majoration du d\u00e9lai initialement convenu, d\u00e8s lors que la majoration trouve en tout ou partie son origine dans l\u2019obtention du droit ou de l\u2019autorisation de construire.
Toute commande est ferme et d\u00e9finitive a\u0300 partir de la signature du contrat ou du devis et sous r\u00e9serve de ne pas contrevenir aux dispositions pr\u00e9vues par les articles L. 221-1 et suivants du Code de la consommation.
Les contrats conclus a\u0300 distance et les contrats conclus hors \u00e9tablissement sont subordonn\u00e9s au respect des dispositions l\u00e9gales vis\u00e9es aux articles L. 221-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 2 \u2013 Etudes \u2013 Projets \u2013 Plans \u2013 Photos
La soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines conserve int\u00e9gralement, s\u2019il en est l\u2019auteur, la propri\u00e9t\u00e9\u0301 intellectuelle des projets, \u00e9tudes, dessins et plans r\u00e9alis\u00e9s pour le compte du Client, lesquels ne peuvent donc, de quelque fa\u00e7on que ce soit, \u00eatre utilis\u00e9s, communiqu\u00e9s, reproduits ou ex\u00e9cut\u00e9s, m\u00eame partiellement, sans son autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable. Ainsi, m\u00eame dans l\u2019hypoth\u00e8se ou\u0300 l\u2019auteur de ces divers documents et plans ne se verrait pas personnellement charge\u0301 de la r\u00e9alisation de la piscine, ceux-ci demeurent son enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9\u0301 et ils devront lui \u00eatre rendus sur simple demande ce a\u0300 quoi le Client s\u2019engage sans r\u00e9serve. Le Client accepte que soient prises des photographies de la piscine, afin d\u2019alimenter le fond photographique de la soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines et de son site internet, t\u00e9moignage de son savoir-faire en France. Il renonce a\u0300 tous droits de ce chef, et il conf\u00e8re un droit de reproduction et d\u2019exploitation au terme d\u2019une licence gratuite qui lui sera soumise a\u0300 la signature pour une dur\u00e9e de 10 ann\u00e9es a\u0300 compter de la date de signature du PV de r\u00e9ception.
Article 3 \u2013 Qualifications
La soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines est un professionnel inscrit aupr\u00e8s du Registre des m\u00e9tiers et\/ou aupr\u00e8s du Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s (RCS), il exerce son activit\u00e9\u0301 en qualit\u00e9\u0301 de commer\u00e7ant juridiquement ind\u00e9pendant, sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9\u0301.
Il s\u2019engage a\u0300 se conformer pour la r\u00e9alisation de piscines traditionnelles (b\u00e9ton arm\u00e9, ma\u00e7onnerie) aux annales ITBTP et DTU en vigueur ou au cahier des charges sp\u00e9cifiques de mise oeuvre. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, il doit pour tout type de piscine, se conformer aux prescriptions des fabricants, aux textes \u00e9dit\u00e9s par l\u2019AFNOR ainsi qu\u2019aux DTP (Directives Techniques Piscines).
Conform\u00e9ment aux prescriptions l\u00e9gales en vigueur, la soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines est en mesure de justifier de la souscription et du maintien en cours de validit\u00e9\u0301 des garanties d\u2019assurances professionnelles relatives a\u0300 son exploitation, dont la garantie d\u00e9cennale.
Article 4 \u2013 Obligations de la soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines
La soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines s\u2019engage a\u0300 construire ou r\u00e9nover la piscine conform\u00e9ment aux caract\u00e9ristiques d\u00e9finies au devis. Avant la conclusion du contrat, il d\u00e9livre syst\u00e9matiquement au Client qui le reconnait, une information compl\u00e8te sur les risques inh\u00e9rents a\u0300 l\u2019utilisation d\u2019une piscine notamment pour les jeunes enfants, ainsi que sur la n\u00e9cessit\u00e9\u0301 de s\u2019\u00e9quiper de l\u2019un des moyens de s\u00e9curit\u00e9\u0301 pr\u00e9vus par les articles L 128-1 et L 128- 2 du Code de la construction et de l\u2019habitation. En outre et conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 128-1 a\u0300 R. 128-4 du Code de la construction et de l\u2019habitation, l\u2019installateur du dispositif de s\u00e9curit\u00e9\u0301 devra fournir au client (ma\u00eetre d\u2019ouvrage) une note technique indiquant le dispositif de s\u00e9curit\u00e9\u0301 normalise\u0301 retenu.
Cette note technique est syst\u00e9matiquement remise, dans la proposition commerciale et au plus tard a\u0300 la date de r\u00e9ception de la piscine ; elle indique les conditions de fonctionnement et d\u2019entretien du dispositif de s\u00e9curit\u00e9\u0301. Elle est \u00e9tablie en deux exemplaires et est sign\u00e9e par le Client qui en conserve un exemplaire. Le Client en sa qualit\u00e9\u0301 de \u00ab ma\u00eetre d\u2019ouvrage \u00bb a la responsabilit\u00e9\u0301 d\u2019\u00e9quiper sa piscine d\u2019un dispositif de s\u00e9curit\u00e9\u0301, au plus tard a\u0300 la mise en eau, ou, si les travaux de mise en place des dispositifs n\u00e9cessitent une mise en eau pr\u00e9alable, au plus tard a\u0300 l\u2019ach\u00e8vement des travaux de la piscine. La mission de la soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines s\u2019ach\u00e8vera a\u0300 la r\u00e9ception de la piscine par le Client, dans les conditions indiqu\u00e9es a\u0300 l\u2019article 11 ci-apr\u00e8s.
Article 5 \u2013 Obligations du Client
Le Client, a\u0300 titre de pr\u00e9requis a\u0300 la signature du contrat avec la soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines, d\u00e9clare :
\u2022
\u00catre propri\u00e9taire du terrain ou\u0300 doit \u00eatre construite la piscine ou le cas \u00e9ch\u00e9ant, poss\u00e9der une autorisation du propri\u00e9taire ou de la copropri\u00e9t\u00e9\u0301,
\u2022
Accepter de faire proc\u00e9der a\u0300 une \u00e9tude de sols pr\u00e9alable a\u0300 l\u2019engagement des d\u00e9marches relatives a\u0300 la construction et a\u0300 la signature de sa commande. Il s\u2019engage a\u0300 en faire connaitre le r\u00e9sultat \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines. Il s\u2019oblige a\u0300 toujours faire r\u00e9aliser une telle \u00e9tude pr\u00e9alable, notamment si le terrain est situ\u00e9\u0301 en zone sismiques, argileuse, inondable ou de remblai.
\u2022
Accepter de satisfaire, sous bref d\u00e9lai et en tout \u00e9tat de cause avant la date convenue pour le d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution des travaux, sous sa seule responsabilit\u00e9\u0301, a\u0300 l\u2019ensemble de toutes obligations auxquelles il a souscrit, implicitement ou express\u00e9ment, dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration envisag\u00e9e (formalit\u00e9s administratives, d\u00e9claration de travaux ou demande de permis de construire, consultation de tout professionnel dont l\u2019intervention s\u2019av\u00e9rerait n\u00e9cessaire\u2026),
\u2022
Qu\u2019il ne connait aucun obstacle a\u0300 la construction de la piscine tels que servitudes particuli\u00e8res (apparentes ou cachet\u00e9s), remont\u00e9e de nappe ou source, roche dure, mouvement de terrain, c\u00e2bles, canalisations ou r\u00e9seaux divers, ouvrages anciens ou remblais. Dans le cas contraire, il s\u2019engage a\u0300 le signaler express\u00e9ment par \u00e9crit lors de la commande ; faute de quoi, si des obstacles de cette nature apparaissaient pendant la construction, ce serait a\u0300 ses frais, risques et p\u00e9rils, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9\u0301 des cons\u00e9quences, surco\u00fbts, d\u00e9port de d\u00e9lais et \u00e9ventuels dommages en d\u00e9coulant resteront a\u0300 sa charge exclusive,
\u2022
Que les voies d\u2019acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019implantation de la piscine supportent sans dommages le passage de gros engins (camions, semi-remorques, pelleteuses, etc\u2026), et ce pendant toute la dur\u00e9e du chantier, qu\u2019elles seront libres jusqu\u2019a\u0300 la r\u00e9ception de l\u2019ouvrage,
\u2022
Si le bassin est con\u00e7u et r\u00e9alis\u00e9\u0301 dans le cadre de la construction d\u2019une maison, le Client reconnait avoir sollicit\u00e9\u0301 son constructeur ou architecte, afin que le g\u00e9nie civil du bassin soit r\u00e9alis\u00e9\u0301 sous leur responsabilit\u00e9\u0301 pleine et enti\u00e8re et celle du Client, il n\u2019est proc\u00e9d\u00e9\u0301 a\u0300 aucune v\u00e9rification de l\u2019\u00e9tude b\u00e9ton et du proc\u00e9d\u00e9\u0301 constructif par la soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines dans ce cas,
\u2022
Mettre a\u0300 la disposition de la soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines pendant toute la dur\u00e9e de la construction, a\u0300 proximit\u00e9\u0301 du chantier, jusqu\u2019a\u0300 sa r\u00e9ception : Eau \u2013 Gaz \/ Electricit\u00e9\u0301 -Evacuation, n\u00e9cessaires a\u0300 l\u2019ex\u00e9cution des travaux et a\u0300 une \u00e9ventuelle vidange du bassin,
\u2022
Offrir sa meilleure collaboration \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines et s\u2019acquitter de toutes les obligations aff\u00e9rentes a\u0300 la construction de l\u2019ouvrage, ainsi qu\u2019a\u0300 signer le PV d\u2019implantation, le PV de r\u00e9ception et la note technique relative a\u0300 la s\u00e9curit\u00e9\u0301 de la piscine,
\u2022
En cas de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de la volont\u00e9\u0301 de la soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines qui diff\u00e9rerait les d\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution ou de r\u00e9ception de l\u2019ouvrage, accepter que la suspension du chantier entraine automatiquement le transfert de la garde de l\u2019ouvrage sous la seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9\u0301 du Client y compris pour les ouvrages non r\u00e9ceptionn\u00e9s, et il s\u2019engage a\u0300 conclure a\u0300 cet effet toute police d\u2019assurance n\u00e9cessaire, et satisfaire d\u00e8s la mise en eau a\u0300 toutes les prescriptions et recommandations impos\u00e9es par les fournisseurs des \u00e9quipements de la piscine
\u2022
La r\u00e9ception serait r\u00e9put\u00e9e acquise conform\u00e9ment au descriptif ainsi qu\u2019aux documents contractuels d\u2019implantation, si la soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines apr\u00e8s avoir propos\u00e9\u0301 deux dates de signature du PV de r\u00e9ception, aucune visite sur site n\u2019est possible. Le Client accepte dans ce cas de perdre la facult\u00e9\u0301 de se pr\u00e9valoir d\u2019un quelconque d\u00e9faut de conformit\u00e9\u0301 et le solde du prix sera imm\u00e9diatement exigible. La propri\u00e9t\u00e9\u0301 et la responsabilit\u00e9\u0301 civile des installations sont, de fait, transf\u00e9r\u00e9es au Client avec effet r\u00e9troactif a\u0300 compter du dernier jour de travaux effectifs et\/ou de la mise en eau.
Article 6 \u2013 Prix \u2013 Conditions de paiement
Le prix est indiqu\u00e9\u0301 dans le devis signe\u0301, il s\u2019entend toutes taxes comprises. En cas de survenance d\u2019obstacles impr\u00e9vus au jour de l\u2019\u00e9tablissement de la proposition commerciale et avant signature du devis (nappe d\u2019eau ou source, roche dure, c\u00e2bles, canalisations, ouvrages anciens ou remblais), la soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines en informe son Client et lui soumet un devis compl\u00e9mentaire confirm\u00e9 par un avenant sign\u00e9 par le Client. En cas de refus de la majoration de prix, la soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines peut suspendre les travaux.
Si le chantier est ainsi interrompu du fait du Client ou par la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9vu, les prix convenus seront toujours r\u00e9vis\u00e9s en fonction de la variation, a\u0300 la hausse, de l\u2019indice INSEE du co\u00fbt de la construction des immeubles a\u0300 usage d\u2019habitation (ICC), l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9tant celui en vigueur a\u0300 la signature du contrat ou du devis, l\u2019indice retenu pour le calcul de la variation sera celui en vigueur a\u0300 la date de reprise des travaux.
Toute commande fait l\u2019objet d\u2019un acompte maximum de 30%, exigible a\u0300 la signature du contrat ou du devis. Sous r\u00e9serve de la mise en oeuvre des dispositions de l\u2019article 1799-1 du code civil, le solde est verse\u0301 a\u0300 l\u2019avancement des travaux et\/ou livraisons des fournitures en conformit\u00e9\u0301 avec l\u2019\u00e9chelonnement pr\u00e9vu aux conditions particuli\u00e8res du contrat ou du devis. Le solde du paiement est vers\u00e9 a\u0300 la signature du proc\u00e8s- verbal de r\u00e9ception\/mise en service, avec ou sans r\u00e9serve. Le march\u00e9\u0301 ne fera jamais l\u2019objet d\u2019une retenue de garantie. En aucun cas le Client ne pourra justifier d\u2019une retenue au-dela\u0300\u0300 des 5% qui serait justifi\u00e9e par des r\u00e9serves non lev\u00e9es, sans quoi la soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines sera fonde\u0301 a\u0300 refuser d\u2019intervenir.
Le refus de paiement du Client aux dates d\u2019exigibilit\u00e9\u0301 ci-dessus pourra toujours \u00eatre sanctionne\u0301 par une suspension des travaux et le refus du Client de laisser se d\u00e9rouler une intervention peut donner lieu a\u0300 d\u00e9nonciation du march\u00e9\u0301 par la soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines.
Article 7 \u2013 Modifications de commande (Avenant)
Toute demande de modifications, par le Client, des conditions d\u2019une commande devenue ferme et d\u00e9finitive doit faire l\u2019objet d\u2019un avenant compl\u00e9mentaire. L\u2019avenant, outre l\u2019incidence sur le prix, d\u00e9terminera le cas \u00e9ch\u00e9ant, le nouveau d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution.
Article 8 \u2013 D\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution ou de livraison
Pour toute commande, les d\u00e9lais de r\u00e9alisation des piscines ne sont donn\u00e9s qu\u2019a\u0300 titre indicatif. La r\u00e9alisation des travaux \u00e9tant pour une grande part, li\u00e9e a\u0300 une m\u00e9t\u00e9o favorable. L\u2019hiver, les pluies abondantes ainsi que le gel peuvent perturber ou retarder le chantier. Ce d\u00e9lai peut \u00eatre aussi modifi\u00e9 :
\u2022
En cas de modification de commande, conform\u00e9ment a\u0300 l\u2019article 7 des pr\u00e9sentes CGV.
\u2022
Si le chantier n\u2019a pu d\u00e9buter en raison de la prolongation du d\u00e9lai d\u2019instruction d\u2019une demande administrative dont notamment : d\u00e9claration de travaux, demande de permis, d\u00e9couverte de contrainte ou suggestion ayant une incidence m\u00eame indirecte sur la dur\u00e9e de r\u00e9alisation des travaux.
\u2022
De retard des autres corps d\u2019Etat,
\u2022
Si le chantier est interrompu, du fait de la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9vu (Exemple : rupture intempestive de l\u2019approvisionnement sur le march\u00e9\u0301 de certaines pi\u00e8ces n\u00e9cessaires a\u0300 l\u2019avancement de la construction, intemp\u00e9ries) qui serait susceptible de diff\u00e9rer certaines phases de la construction dans l\u2019attente de conditions climatiques plus favorables, tout retard dans la r\u00e9alisation d\u2019un ouvrage ou b\u00e2timent dont l\u2019ach\u00e8vement des travaux subordonne la construction de l\u2019ouvrage piscine, le d\u00e9lai annonc\u00e9 en sera major\u00e9 d\u2019autant. Le client peut d\u00e9noncer le contrat de vente par LRAR, apr\u00e8s avoir vainement mis en demeure par LRAR le vendeur de s\u2019ex\u00e9cuter dans un d\u00e9lai raisonnable d\u2019au moins un mois.
Article 9 \u2013 Demande d\u2019annulation
Le Client aura la facult\u00e9\u0301 de demander l\u2019annulation de la commande, d\u00e8s lors que, passe\u0301 un d\u00e9lai de 45 jours francs, a\u0300 compter de la date pr\u00e9vue pour le d\u00e9but de chantier, il serait constat\u00e9\u0301 que les travaux n\u2019ont pas d\u00e9but\u00e9\u0301, alors que de son c\u00f4t\u00e9\u0301 ses propres obligations sont scrupuleusement accomplies. Dans un tel cas, et pass\u00e9 un d\u00e9lai de 15 jours francs suivant la mise en demeure par LRAR adress\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines par le Client d\u2019avoir a\u0300 respecter les prescriptions du contrat, et que les travaux n\u2019ont toujours pas d\u00e9but\u00e9\u0301, le contrat pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9\u0301 comme r\u00e9sili\u00e9\u0301 de plein droit. Dans les autres cas, aucune annulation de commande d\u00e9finitive ne peut \u00eatre accept\u00e9e, sauf manquement grave et r\u00e9it\u00e9r\u00e9\u0301 de la soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines a\u0300 ses obligations contractuelles.
En cas d\u2019annulation de la commande par le Client apr\u00e8s son acceptation par la soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l\u2019acompte vers\u00e9 a\u0300 la commande, tel que d\u00e9fini a\u0300 l\u2019article \u201cConditions de paiement\u201d des pr\u00e9sentes CGV sera de plein droit acquis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines et ne pourra donner lieu a\u0300 un quelconque remboursement. Ainsi la soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines pourra choisir de conserver l\u2019acompte a\u0300 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats pour rupture abusive de contrat, a\u0300 moins qu\u2019il ne pr\u00e9f\u00e8re obliger le Client a\u0300 respecter la totalit\u00e9\u0301 de ses engagements en exigeant l\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e du contrat.
Article 10 \u2013 R\u00e9ception
La date de r\u00e9ception est fix\u00e9e d\u2019un commun accord. Le Client s\u2019engage a\u0300 \u00eatre pr\u00e9sent au jour convenu, sans quoi il s\u2019engage a\u0300 l\u2019\u00eatre au second rendez-vous confirm\u00e9 par LRAR de la soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines. La r\u00e9ception formelle ou tacite marque le point de d\u00e9part des garanties, elle doit faire l\u2019objet d\u2019un proc\u00e8s-verbal contradictoire. Le Client ne peut pas refuser de signer ce proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception (Art 1792-6 du Code civil). Il peut, s\u2019il le juge n\u00e9cessaire, mentionner des r\u00e9serves li\u00e9es a\u0300 l\u2019\u00e9tat et la conformit\u00e9\u0301 de l\u2019ouvrage. Le solde du paiement est verse\u0301 a\u0300 la signature du proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception, avec ou sans r\u00e9serve, conform\u00e9ment a\u0300 l\u2019article 3-d des pr\u00e9sentes CGV et dans le respect des dispositions de la loi n\u00b071-584 du 16 juillet 1971 tendant a\u0300 r\u00e9glementer les retenues de garantie en mati\u00e8re de march\u00e9s de travaux. D\u00e8s la r\u00e9ception ou, a\u0300 d\u00e9faut, lors de sa premi\u00e8re utilisation contractuellement fix\u00e9e a\u0300 la mise en eau, la responsabilit\u00e9\u0301 de l\u2019ouvrage est transf\u00e9r\u00e9e au Client. La r\u00e9ception constate le fait que le Client a bien re\u00e7u, de la part de la soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines :
\u2022
Toutes instructions pour assurer le bon fonctionnement de ses installations,
\u2022
La notice d\u2019utilisation, de mise en service, d\u2019entretien et d\u2019exploitation des mat\u00e9riaux et des mat\u00e9riels, tel que pr\u00e9cis\u00e9\u0301 dans les documents syst\u00e9matiquement remis au Client d\u00e8s la mise en eau,
\u2022
La note technique sp\u00e9cifique relative a\u0300 la s\u00e9curit\u00e9\u0301 de la piscine.
L\u2019utilisation de la piscine par le Client avant la signature du proc\u00e8s-verbal vaut toujours acceptation sans r\u00e9serve de l\u2019ouvrage d\u00e8s lors qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9\u0301 mise en eau. A la remise du proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception, il est propos\u00e9\u0301 au Client la mise en place d\u2019un contrat de maintenance et d\u2019entretien que le Client est libre d\u2019accepter, ou pas. En l\u2019absence de contrat d\u2019entretien, le Client endosse alors a\u0300 titre personnel la responsabilit\u00e9\u0301 du bon fonctionnement de l\u2019installation dans le strict respect des pr\u00e9conisations formul\u00e9es sur les notices des fournisseurs de mat\u00e9riels et de mat\u00e9riaux, et des recommandations figurant dans les notices remises.
Article 11 \u2013 Garanties g\u00e9n\u00e9rales
Les garanties s\u2019exercent dans les termes et limites des textes l\u00e9gaux r\u00e9gissant la responsabilit\u00e9\u0301 des constructeurs et notamment la responsabilit\u00e9\u0301 d\u00e9cennale, telle qu\u2019elle r\u00e9sulte des articles 1792 et suivants du Code civil. Tout constructeur d\u2019un ouvrage est responsable de plein droit, envers le ma\u00eetre ou l\u2019acqu\u00e9reur de l\u2019ouvrage, des dommages, qui compromettent la solidit\u00e9\u0301 de l\u2019ouvrage ou qui, l\u2019affectant dans l\u2019un de ses \u00e9l\u00e9ments constitutifs ou l\u2019un de ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019\u00e9quipement, le rendent impropre a\u0300 sa destination. Une telle responsabilit\u00e9\u0301 n\u2019a point lieu, si la soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines prouve que les dommages proviennent d\u2019une cause \u00e9trang\u00e8re et notamment :
\u2022
Des effets de l\u2019usure normale et notamment du vieillissement des fournitures ou mat\u00e9riaux, \u2013 du d\u00e9faut d\u2019entretien et du non-respect de toutes les prescriptions et pr\u00e9conisations de la soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines qui figurent aux pr\u00e9sentes ou sur les diff\u00e9rentes notices de prescription, de mise en service, d\u2019entretien et d\u2019exploitation, fournies au Client lors de la r\u00e9ception,
\u2022
De l\u2019usage anormal, abus d\u2019utilisation ou maladresses du Client.
Notre intervention sur la base d\u2019un bassin dont le g\u00e9nie civil a \u00e9t\u00e9\u0301 con\u00e7u et r\u00e9alis\u00e9\u0301 dans le cadre de la construction d\u2019une maison par le Client, n\u2019emporte aucune validation de notre part, le Client supporte seul avec son constructeur et ses entreprises la responsabilit\u00e9\u0301 de la conception et de la r\u00e9alisation du g\u00e9nie civil de son bassin. La pr\u00e9somption de responsabilit\u00e9\u0301 \u00e9tablie par l\u2019article 1792 s\u2019\u00e9tend \u00e9galement aux dommages qui affectent la solidit\u00e9\u0301 des \u00e9l\u00e9ments d\u2019\u00e9quipement indissociables. Un \u00e9l\u00e9ment d\u2019\u00e9quipement est consid\u00e9r\u00e9\u0301 comme \u00e9tant indissociable de l\u2019ouvrage lorsque sa d\u00e9pose, son d\u00e9montage ou son remplacement ne peut s\u2019effectuer sans d\u00e9t\u00e9rioration ou enl\u00e8vement de mati\u00e8re de cet ouvrage. Les autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019\u00e9quipement font l\u2019objet d\u2019une garantie de conformit\u00e9\u0301 et de bon fonctionnement d\u2019une dur\u00e9e minimale de deux ans a\u0300 compter de la r\u00e9ception de l\u2019ouvrage. En application de l\u2019article 1792-6 du code civil, les entrepreneurs demeurent tenus de la garantie de parfait ach\u00e8vement pendant l\u2019ann\u00e9e qui suit la r\u00e9ception des travaux. Les garanties ne concernent en aucun cas les dommages, d\u00e9sordres ou ph\u00e9nom\u00e8nes esth\u00e9tiques. Les garanties contractuelles particuli\u00e8res donn\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines concernant les \u00e9quipements doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es au devis. La garantie contractuelle sur les \u00e9quipements court a\u0300 compter de la mise en service de la piscine, c\u2019est-a\u0300-dire sa mise en eau. L\u2019impossibilit\u00e9\u0301 de proc\u00e9der a\u0300 la r\u00e9ception formelle des travaux ou a\u0300 la mise en service, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 la commande, entrainerait d\u00e9ch\u00e9ance du r\u00e9gime de garantie contractuelle. En toute hypoth\u00e8se, le b\u00e9n\u00e9fice de la garantie est subordonn\u00e9 au paiement de toutes les factures et au strict respect des r\u00e8gles d\u2019utilisation et des op\u00e9rations de maintenances prescrites a\u0300 la r\u00e9ception et dans les notices \u00e9mises par les fabricants des diff\u00e9rents \u00e9quipements install\u00e9s.
Article 12 \u2013 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9\u0301
La date de mise a\u0300 disposition de la piscine et de ses \u00e9quipements correspond au transfert de propri\u00e9t\u00e9\u0301 de celle-ci, mais a\u0300 condition que son prix ait \u00e9t\u00e9\u0301 int\u00e9gralement acquitte\u0301. La soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines reste donc propri\u00e9taire de la piscine et de ses \u00e9quipements jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral en application des articles 2367 a\u0300 2372 du Code civil, le client s\u2019oblige a\u0300 l\u2019assurer et s\u2019interdit de la c\u00e9der en tout ou partie a\u0300 titre gratuit ou on\u00e9reux. Il s\u2019oblige a\u0300 avertir, sous sa responsabilit\u00e9\u0301, tous tiers de cette r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9\u0301, notamment dans le cas de cession ou de constitution de suret\u00e9\u0301 r\u00e9elle.
Lorsque la vente est faite a\u0300 un professionnel, les dispositions pr\u00e9cit\u00e9es du Code Civil sont \u00e9galement applicables.
Le Client demeure toujours responsable des marchandises d\u00e9pos\u00e9es par les entreprises sur le chantier, d\u00e8s leur d\u00e9p\u00f4t sur sa propri\u00e9t\u00e9\u0301, le transfert de possession entra\u00eenant le transfert de risques.
Article 13 \u2013 Impr\u00e9vision
Les pr\u00e9sentes CGV excluent express\u00e9ment le r\u00e9gime l\u00e9gal de l\u2019impr\u00e9vision pr\u00e9vu a\u0300 l\u2019article 1195 du Code civil pour toutes les op\u00e9rations de Vente au Client. La soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines et le Client renoncent donc chacun a\u0300 se pr\u00e9valoir des dispositions de l\u2019article 1195 du Code civil et du r\u00e9gime de l\u2019impr\u00e9vision qui y est pr\u00e9vu, s\u2019engageant a\u0300 assumer ses obligations m\u00eame si l\u2019\u00e9quilibre contractuel se trouve boulevers\u00e9 par des circonstances qui \u00e9taient impr\u00e9visibles lors de la conclusion de la vente, quand bien m\u00eame leur ex\u00e9cution s\u2019av\u00e9rerait excessivement on\u00e9reuse et a\u0300 en supporter toutes les cons\u00e9quences \u00e9conomiques et financi\u00e8res.
Article 15 \u2013 Ex\u00e9cution forc\u00e9e en nature
En cas de manquement de l\u2019une ou l\u2019autre des Parties a\u0300 ses obligations, la Partie victime de la d\u00e9faillance dispose du droit de requ\u00e9rir l\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e en nature des obligations d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes. Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1221 du Code civil, le cr\u00e9ancier de l\u2019obligation pourra poursuivre cette ex\u00e9cution forc\u00e9e apr\u00e8s une simple mise en demeure, adress\u00e9e au d\u00e9biteur de l\u2019obligation par \u00ab Mode de la mise en demeure \u00bb demeur\u00e9e infructueuse, sauf si celle-ci s\u2019av\u00e8re impossible ou s\u2019il existe une disproportion manifeste entre son co\u00fbt pour le d\u00e9biteur, de bonne foi, et son int\u00e9r\u00eat pour le cr\u00e9ancier.
Article 15 \u2013 Force majeure
Les Parties ne pourront \u00eatre tenues pour responsables si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une quelconque de leurs obligations, telles que d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes d\u00e9coule d\u2019un cas de force majeure, au sens de l\u2019article 1218 du Code civil.
Article 16 \u2013 R\u00e8glement des litiges
En cas de contestation, les parties s\u2019efforceront de r\u00e9gler leurs litiges a\u0300 l\u2019amiable. Tout consommateur peut recourir a\u0300 la proc\u00e9dure de m\u00e9diation des litiges de consommation en vue de la r\u00e9solution du litige qui l\u2019oppose \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines, sous les conditions \u00e9nonc\u00e9es aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de proc\u00e9dure judiciaire, les tribunaux comp\u00e9tents seront ceux fix\u00e9s par les textes de proc\u00e9dure.
Article 17\u2013 Loi et Libert\u00e9
Les donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines par le client ont pour objectifs d\u2019assurer la bonne fin des commandes et contrats, la gestion des relations commerciales et des factures. Le client consent \u00e0 l\u2019utilisation de ces donn\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines et\/ou par des tiers. Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi dite \u00ab Informatique et Libert\u00e9 \u00bb du 6 janvier 1978, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d\u2019opposition sur les donn\u00e9es personnelles le concernant qu\u2019il peut exercer en envoyant un email \u00e0 contact@lamberet-piscines.fr.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de construction, de r\u00e9novation et d\u2019entretien d\u2019une piscine, sont incluses dans chaque proposition commerciale.Article 1 \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesLa soci\u00e9t\u00e9 Lamberet Piscines et le Client d\u00e9terminent par une proposition commerciale ou un devis, les caract\u00e9ristiques principales de la piscine a\u0300 construire, a\u0300 r\u00e9nover, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nPolitique de confidentialit\u00e9 - Lamberet Piscines<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/lamberet-piscines.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Politique de confidentialit\u00e9 - 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